Conditions
générales

Bienvenue chez Soft Himalaya (« la Société », « nous » ou « notre »). Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant régissant l'accès, l'installation ou l'utilisation de nos systèmes logiciels, architectures de marque, applications web, pipelines d'API sur mesure, intégrations d'IA générative et autres activités spécialisées de conseil technique (collectivement, les « Services ») fournis via notre site web ou en vertu d'accords contractuels exprès.

En naviguant sur notre infrastructure numérique ou en signant un bon de commande de services avec Soft Himalaya, vous (le « Client », l'« Utilisateur » ou « vous ») reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante, et acceptez d'être lié par celles-ci sans condition. Si vous concluez cet accord pour le compte d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous garantissez disposer du plein pouvoir juridique d'engager cette entité au titre des présentes dispositions.

⚠️ IMPORTANT :Si vous n'acceptez pas l'ensemble des clauses énoncées dans le présent document, vous devez cesser immédiatement tout accès à nos Services et à notre infrastructure serveur. La poursuite de l'utilisation vaut consentement plein et entier.

Soft Himalaya fournit des solutions d'ingénierie logicielle haut de gamme à l'échelle mondiale. Les fonctionnalités, paramètres, délais et livrables propres à chaque projet sont définis dans un Énoncé des travaux (SOW) ou un contrat de projet signé par les deux parties.

Nos activités technologiques comprennent :

• Architecture d'applications web sur mesure haut de gamme (frameworks Next.js, React, Node, WebGL).
• Ingénierie de pipelines d'IA générative, ajustement fin de LLM sur mesure et automatisation de flux de travail agentiques.
• Optimisations SEO techniques à grande échelle, audits Core Web Vitals et déploiement de données structurées.
• Marketing digital pour les entreprises, systèmes de marque et architectures de croissance SaaS.
• Conseil technique stratégique et ingénierie d'infrastructure (intégrations AWS, Vercel, Docker).

Nous menons tous les projets selon des méthodes agiles, par jalons. Les revues et validations habituelles du client doivent intervenir dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la remise de chaque jalon. Tout retard de validation ou de fourniture des éléments entraîne automatiquement un décalage équivalent du calendrier, afin de préserver le planning de réalisation.

Le recours à nos services de développement exige le strict respect des échéances financières. La structure de paiement précise est définie dans votre Énoncé des travaux.

Retards de paiement : les factures non réglées dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date d'échéance donnent lieu à des frais administratifs de retard de 1,5 % par mois, capitalisés, appliqués aux soldes restant dus.

Politique de remboursement : compte tenu des ressources d'ingénierie importantes, des allocations de serveurs et du travail de conception sur mesure engagés dès la signature, tous les acomptes de projet et paiements de jalons sont définitifs, non remboursables et non annulables.

Nous concevons des structures de code de haut niveau. La propriété intellectuelle (PI) est régie comme suit :

• CESSION DU CODE

  Après achèvement complet des travaux et règlement intégral de toutes les factures dues, Soft Himalaya cède au Client l'ensemble du code propriétaire, des éléments graphiques sur mesure, des enregistrements de bases de données et des fichiers de déploiement.

• BIBLIOTHÈQUES PROPRIÉTAIRES

  Soft Himalaya conserve, pour le monde entier, l'ensemble des droits, titres et intérêts sur ses bibliothèques préexistantes, structures modulaires, modèles de prompts génératifs, moteurs de base et configurations de base réutilisables. Nous concédons au Client une licence perpétuelle, gratuite (sans redevance) et non exclusive d'utilisation de ces éléments de base intégrés, dans le périmètre précis du projet.

• Présentation en PORTFOLIO

  Soft Himalaya conserve le droit absolu de présenter, à des fins marketing, des captures d'écran, des extraits interactifs, des indicateurs de performance et un lien vers le site achevé dans son portfolio numérique, sauf restriction prévue par un accord de confidentialité (NDA) signé par les deux parties.

La réussite de plateformes numériques haut de gamme repose sur une collaboration claire. Le Client s'engage à :

• Fournir dans les délais toutes les images haute résolution, les textes de marque, les architectures de bases de données et les traductions.
• Fournir, si nécessaire, les clés d'API d'administration, les détails des webhooks et les configurations d'hébergement serveur.
• Désigner un responsable produit unique habilité à émettre les validations, les retours et les approbations structurelles.
• Déclarer et garantir que tout contenu fourni à Soft Himalaya appartient légalement au Client et ne porte atteinte à aucun brevet ni droit d'auteur.

Soft Himalaya n'est pas juridiquement responsable des retards de projet, échecs de déploiement ou insuffisances de performance résultant directement du manquement du client à ces obligations opérationnelles.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SOFT HIMALAYA, SES REPRÉSENTANTS, ADMINISTRATEURS OU DÉVELOPPEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS NOTAMMENT : PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE REVENUS, VIOLATION DE BASES DE DONNÉES PRIVÉES, PERTE DE DONNÉES, ARRÊT D'INTÉGRATIONS TIERCES, PANNES DE SYSTÈMES D'API, PERTES LIÉES AUX INTERRUPTIONS DE SERVICE OU PROBLÈMES DE CONFORMITÉ RENCONTRÉS.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES SERVICES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU S'Y RAPPORTANT, NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT NET EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR LE CLIENT À SOFT HIMALAYA POUR LE LIVRABLE DE PROJET CONCERNÉ.

Nous concevons et sécurisons nos systèmes avec des frameworks modernes de premier plan (Next.js, TypeScript, SSL). Toutefois, les technologies serveur étant exposées au piratage, aux évolutions des limites de débit des API et aux aléas des réseaux, nous ne garantissons pas que nos services soient inviolables à 100 %, exempts d'erreurs ou disponibles en continu sans interruption.

Nous respectons vos secrets d'affaires, vos systèmes d'entreprise et vos bases de données clients. Les deux parties s'engagent à protéger toutes les informations confidentielles échangées pendant la durée de leur collaboration avec le même degré de soin que celui qu'elles apportent à la protection de leurs propres actifs intellectuels.

La collecte, la conservation et le traitement des métadonnées techniques ou des cookies sont régis par notre Politique de confidentialité complète, consultable ici : Politique de confidentialité . En utilisant nos Services, vous consentez à l'ensemble des règles qui y sont établies.

Chacune des parties peut résilier un contrat de développement dans les conditions suivantes :

• 01 // PRÉAVIS :

  Moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l'autre partie, en raison d'un manquement grave au contrat auquel il n'a pas été remédié dans ce délai.

• 02 // RÈGLEMENTS :

  En cas de résiliation, le Client reste inconditionnellement tenu de payer à Soft Himalaya l'ensemble des services rendus, des heures travaillées et des jalons atteints jusqu'à la date de résiliation.

• 03 // SUSPENSION :

  Soft Himalaya se réserve le droit de geler temporairement les travaux de développement, de mettre en ligne des pages d'indisponibilité ou de suspendre immédiatement les identifiants d'accès aux serveurs si des factures de jalons restent impayées au-delà de quinze (15) jours.

Soft Himalaya exerce principalement ses activités depuis la vallée de Katmandou, au Népal.

Les présentes Conditions, ainsi que tout accord de développement connexe, sont régies et interprétées conformément au droit du Népal, sans application des règles de conflit de lois.

Tout litige, différend ou réclamation découlant des présents Services ou s'y rapportant sera d'abord traité par voie de négociation de bonne foi entre les parties. À défaut de résolution, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Katmandou, Népal.

Pour toute notification juridique officielle, audit de conformité, modification du périmètre d'un projet ou demande de précision concernant les présentes conditions, veuillez contacter le service conformité de Soft Himalaya :